Démissionner d’un CDD : c’est possible ? Les 5 cas légaux et la procédure
Le mot-clé central de ce dossier est démissionner d’un CDD, une question qui se pose chaque année pour des dizaines de milliers de salariés temporaires en France. Le CDD lie…
-
-
Comité d’entreprise (CSE) : rôle, obligations, élections
Selon le Ministère du Travail, le comité d’entreprise (Comité d’entreprise (CSE)) est la représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et exerce des missions multiples, allant de…
-
Prime de licenciement économique : calcul, montant, fiscalité
La Prime de licenciement économique est un droit attaché à la rupture pour motif économique. Son calcul repose principalement sur le montant du salaire de référence et l’ancienneté du salarié,…
-
Fiche de paie dans l’enseignement : décryptage et particularités (public et privé)
La fiche de paie dans l’enseignement rassemble des éléments spécifiques qui diffèrent selon le statut (public ou privé) et la nature des fonctions. Ce document expose le traitement indiciaire, les…
-
Contrat Pajemploi pour assistante maternelle : modèle, déclaration, salaire
Le contrat Pajemploi pour assistante maternelle s’impose comme le document central de la relation entre l’assistante maternelle agréée et le parent employeur. Il formalise les horaires d’accueil, le salaire horaire…
-
URSSAF et bulletin de salaire : vérifications obligatoires de l’employeur
Le contrôle URSSAF et bulletin de salaire : vérifications obligatoires de l’employeur se concentre sur les documents justifiant les cotisations sociales. Lors d’un avis de contrôle, l’URSSAF réclame des éléments…
-
Travailleurs à domicile : statut, droits, contrats, fiscalité
Le statut des travailleurs à domicile est encadré par des règles spécifiques relatives au contrat, à la protection sociale et à la fiscalité. Selon les bilans publics récents, l’emploi à…
-
Contrat de prévoyance employeur : obligations, couverture, choix
La question du Contrat de prévoyance employeur se pose dès la signature du premier contrat de travail. En pratique, l’entreprise finance déjà une part des garanties sociales via les cotisations…
-
Attestation de travail : exemple gratuit et ce que la loi impose
Attestation de travail : document fréquemment demandé par les salariés en poste, elle sert à prouver l’existence d’un rapport de travail et la situation professionnelle courante. En pratique, les ressources…
-
Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : procédure spéciale et pièges
La rupture conventionnelle d’un salarié protégé impose des règles complémentaires à la rupture amiable habituelle. Les protections liées aux mandats ou aux fonctions représentatives exigent des garanties procédurales renforcées, notamment…
