Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) permet à un porteur de projet de tester une activité avec un accompagnement structuré. Le dispositif combine un appui technique, logistique et parfois…
Le contrat synallagmatique est au cœur des relations d’emploi : il crée des obligations réciproques entre employeur et salarié, et détermine les moyens de réaction en cas d’inexécution. Dans le…
Contrat cadre au forfait jours ou en heures : ce régime continue d’interroger employeurs et salariés sur son impact concret en matière de statut, de rémunération et de rupture. Le…
Trouver un job pendant ses études suppose de comprendre précisément quel contrat de travail pour étudiant est proposé et quelles en sont les implications pratiques. Les chiffres montrent que près…
Le contrat de prestation de services encadre la relation entre un prestataire indépendant et son client. Il fixe les conditions d’exécution, le montant, les modalités de paiement et les obligations…
Le CDD à temps partiel combine deux particularités : une durée déterminée et un volume horaire inférieur à la durée légale. Le contrat encadre le nombre d’heures, la répartition des…
La décision entre licenciement ou rupture conventionnelle engage des enjeux juridiques, financiers et professionnels pour le salarié et l’employeur. Le choix influe sur le montant des indemnités, les droits au…
Le solde de tout compte remis à l’issue d’un CDD dresse l’inventaire des sommes versées au moment de la rupture : salaire proratisé, indemnité compensatrice de congés payés, et, le…
La rupture d’un CDD d’un commun accord se construit autour d’un accord clair entre employeur et salarié, assorti d’une formalisation écrite destinée à prévenir les contestations. En pratique, cette solution…
Vérifié le 22 janvier 2024 par les services officiels, le traitement du préavis de démission en CDD obéit à des règles spécifiques qui diffèrent sensiblement de celles applicables au CDI….